Hier, le président intérimaire d’Hydroélectricité Canada, Patrick Bateman, a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Finances, qui tenait sa première séance de consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021. Le Comité avait invité des présentations et des témoignages sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre afin de relancer l’économie canadienne durement touchée par la pandémie de COVID-19. Cette séance avait lieu le lendemain de la mise à jour économique automnale du gouvernement du Canada, qui accordait une importance prioritaire à la production, au transport et au stockage d’électricité, ainsi qu’à l’électrification d’activités principalement alimentées aujourd’hui par des combustibles fossiles, notamment dans le secteur des transports, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler la croissance économique.
« Nos membres et leurs travailleurs ont assuré la fiabilité de fonctionnement de plus de 500 centrales hydroélectriques, tout au long de la pandémie. Ces centrales continuent d’alimenter des secteurs névralgiques comme les hôpitaux, les réseaux de communication et les chaînes d’approvisionnement alimentaires d’un océan à l’autre », a rappelé Patrick Bateman, président intérimaire d’Hydroélectricité Canada. « Une fois passé le pire de la pandémie, notre économie aura besoin d’une relance vigoureuse, avec un double objectif : remettre les Canadiens au travail et poursuivre le combat contre la crise climatique. La croissance de la demande liée à l’électrification, appuyée par une politique climatique résolue et stable à long terme, est critique pour amener le secteur de l’hydroélectricité à maximiser ses investissements au cours des prochaines années et à aider le Canada à relancer son économie. »
Résumé des recommandations (texte intégral de la présentation) :
1. Que le gouvernement fédéral maintienne son leadership national et mondial dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures vigoureuses visant la décarbonation de la production d’électricité au Canada :
- en maintenant son engagement envers l’objectif de 90 % d’électricité carboneutre d’ici 2030, et en fixant un objectif de 100 % d’électricité carboneutre avant 2050;
- en établissant un calendrier juridiquement contraignant, jalonné d’échéances quinquennales, vers une économie carboneutre d’ici 2050;
- en continuant de soutenir les discussions provinciales et territoriales en vue d’accélérer l’adoption de projets hydroélectriques de tous types favorisant la décarbonation des régions fortement émettrices.
2. Que le gouvernement fédéral maintienne son leadership national et mondial dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures vigoureuses visant le remplacement de combustibles fossiles par de l’électricité propre et renouvelable (l’« électrification ») dans les transports, l’industrie et le bâtiment :
- créer une stratégie d’électrification visant à établir l’électricité comme principale source d’énergie au Canada d’ici 2050;
- mettre en application la Norme sur les combustibles propres;
- imposer par législation une exigence de ventes de véhicules zéro émission, maintenir des incitatifs à l’adoption de véhicules électriques et financer les infrastructures de recharge.
3. Que le gouvernement veille à ce que la législation fédérale n’impose pas de nouvelles contraintes indues ou exagérément lourdes aux producteurs d’hydroélectricité, afin de répondre aux besoins de certitude de conformité et d’efficience réglementaire dans la poursuite de l’exploitation des centrales hydroélectriques existantes, et afin de ne pas freiner les investissements dans des installations hydroélectriques existantes ou nouvelles. À cette fin, le gouvernement fédéral devrait :
- élaborer ou mettre à jour, selon le cas, les règlements et les politiques découlant de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes récemment modifiées, de manière que les installations hydroélectriques existantes ne soient pas soumises à des contraintes d’exploitation indues qui n’étaient pas envisagées lors de leur construction, et afin qu’il reste possible de les entretenir ou de les remettre à neuf dans des délais et à des coûts raisonnables;
- veiller à ce que les ministères chargés de l’application de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur l’évaluation d’impact disposent des ressources humaines et financières nécessaires pour traiter promptement et efficacement toutes les demandes d’examen de projet, d’autorisation et de permis.